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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/03/2005
Article / Artikel 264		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/06/2008
Article / Artikel 29 En ce qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.		AR	02/06/2008