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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/03/2005
Article / Artikel 1		AR	28/05/2003