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Article / Artikel 1

17 juillet 1980 - Modification à la Constitution (titre Ibis intitulé, article 3ter)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/07/1980
Titre / Titel Ibis, Intitulé / Opschrift	Const	07/02/1831
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/07/1980
Article / Artikel 3ter	Const	07/02/1831