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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1980 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/08/1980
Article / Artikel 3		AR	10/09/1970