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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1985 réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1985
Page:12232
Avis du Conseil d'Etat 16688
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication