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Article / Artikel 58

Décret du 26 avril 1999 portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 16		DCF	05/08/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		DCF	20/12/2001