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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/02/2005
Article / Artikel 20		AR	20/07/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/02/2005
Article / Artikel 1		AR	18/03/2003