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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	22/02/2005
Annexe / Bijlage 26bis		AR	08/10/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/02/2005
Article / Artikel 1		AR	04/07/2001