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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1985 portant exécution du règlement (CEE) n° 3568/83 du Conseil des Communautés européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3568 01/12/1983 Règlement (CEE) n° 3568/83 du Conseil du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres