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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mars 1981 portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	22/12/1977