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Décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 7	DRW	10/10/2013
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 16 Abrogation initialement fixée au 14/01/2009 (trentième jour suivant la publication du DRW 20/11/2008 au Moniteur belge) mais reportée à une date à fixer par le Gouvernement par le DRW 12/02/2009 qui est entré en vigueur le 23/02/2009.	DRW	20/11/2008

Exécutions

Nature

Date