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Article / Artikel 1

Loi du 23 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		L	16/03/1919