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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 décembre 2004 fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/09/2002
Tous / Alle   AMAF 10/03/1999