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Article / Artikel 3Arrêté royal du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1 février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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