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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/2004
Article / Artikel 3		AGW	08/02/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/2004
Article / Artikel 2		AGW	13/02/2003