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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2017
Article / Artikel 2   AGCF 08/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 1   AGCF 09/06/2004