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Arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AR 29/06/1982
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 2   AR 11/08/1978