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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	17/01/2005
Article / Artikel 16	AR	08/03/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	17/01/2005
Article / Artikel 16bis	AR	08/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	17/01/2005
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 11	AR	08/03/2001