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Arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/02/2010
Article / Artikel 79

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car l'acte qu'elle concerne était déjà abrogé.		   L 26/01/2010
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/02/2007
Article / Artikel 62

L'art. 62 de la L 19/12/2006 abroge uniquement les art. 4 à 11, 37 à 47 et 98 de l'AR 12/03/2003. Toutefois, cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de cet arrêté. En effet, tous les autres articles de l'AR 12/03/2003 étaient déjà abrogés.		   L 19/12/2006
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 15/03/2003
Article / Artikel 311

Cette confirmation entre en vigueur le 31/12/2004 ("jour de publication") et produit ses effets le 15/03/2003 (jour de l'entrée en vigueur de l'AR 12/03/2003). 		  L 27/12/2004
Exécutions
Nature Date    
AR 17/11/2003