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Arrêté royal du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 21/11/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 104   AR 25/04/1996