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Arrêté royal du 17 mai 2002 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2004
Article / Artikel 2		AR	16/12/2004