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Article / Artikel 40

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 164   DCF 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 7   DCF 13/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 6   DCF 16/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 6   DCF 20/07/2005
Exécutions
Nature Date    
AGCF 26/03/2009  
AGCF 18/04/2008  
AGCF 01/06/2007