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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 octobre 1986 portant exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal n° 95 du 28 septembre 1982 relatif à la prépension de retraite des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 5   AR 27/01/1989