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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/05/2018
Article / Artikel 1   AR 15/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/02/2018
Article / Artikel 13   AR 28/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/10/2006
Article / Artikel 10   AR 17/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/02/2005
Article / Artikel 7   AR 01/02/2005