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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Tous / Alle		AGCF	05/01/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 4		AGCF	08/06/1998