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Arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/05/2017
Article / Artikel 21   AR 09/03/2017
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/02/2014  
CircAF 22/08/2001