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Dekret vom 29. Juni 1992 zur Bezuschussung von Sportlagern

Décret du 29 juin 1992 portant subsidiation de camps sportifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 51   DDG 19/04/2004