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Dekret vom 17. Februar 1992 zur Anerkennung und zur Bezuschussung von lokalen Sporträten, Sportbünden oder Sportgemeinschaften

Décret du 17 février 1992 portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 51   DDG 19/04/2004