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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense - organisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1985
Page:9161
Avis du Conseil d'Etat 16569
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication