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Intitulé

Decreet van 30 mei 1985 houdende instemming met de overeenkomst inzake de erkenning van studies aan en diploma's of graden van instellingen van hoger onderwijs in de Staten behorende tot de Europese Regio, opgemaakt te Parijs op 21 december 1979


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/12/1979 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979