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Article / Artikel 22

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de Huizen van het Nederlands

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 45		DVO	02/03/1999

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/06/2005
Article / Artikel 26		DVO	20/05/2005

Modifications indirectes apportées à cet article