help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d’annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations “Lotto”, “Joker+”, “Keno”, “Pick-3” et “Euro Millions”]
[Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"]
Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 10/11/2004
Tous / Alle   AMAF 22/10/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 10/11/2004
Tous / Alle   AMAF 17/04/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 10/11/2004
Tous / Alle   AMAF 17/04/2002