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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2052	24/06/1988	Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants
D	0426	10/05/1989	89/426/CEE: Décision de la Commission du 10 mai 1989 portant sélection des zones rurales éligibles pour bénéficier de l'assistance communautaire au titre de l'objectif n° 5 b) tel que défini par le règlement (CEE) n 2052/88 du Conseil