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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2052	24/06/1988	Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants
D	0426	10/05/1989	89/426/CEE: Décision de la Commission du 10 mai 1989 portant sélection des zones rurales éligibles pour bénéficier de l'assistance communautaire au titre de l'objectif n° 5 b) tel que défini par le règlement (CEE) n 2052/88 du Conseil