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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/10/2004
Annexe / Bijlage I   AMAF 09/01/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/10/2004
Article / Artikel 6   AMAF 14/05/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/10/2004
Annexe / Bijlage   AMAF 14/05/2002