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Arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor geneeskunde van Belgïe"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

Déc	08/02/2008
MBVO	16/06/2004