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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 21 septembre 2004 portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Tous / Alle   AR 09/03/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AMAF 03/02/1997