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Non précisé / Niet omschrevenAvis du 14 octobre 2004 - Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train pour les bénéficiaires d'une Convention Tiers Payant du secteur privé, prévues dans le quatrième avenant au deuxième Contrat de gestion Etat-SNCB, approuvé par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 (Moniteur belge du 27 août 2004)
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