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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 20 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1919 portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 18		DRW	04/07/2002