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Arrêté ministériel du 9 juin 1998 exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 3   MBVO 05/07/2005
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 54   AGW 27/05/2004