Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant, pour le calcul des allocations familiales et des cotisations, une reglementation speciale applicable aux caisses de compensation dont la majorite des affilies appartient a l'industrie du batiment et des travaux publics ou a l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises

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