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Intitulé

Decreet van 24 oktober 1996 tot goedkeuring van het Verdrag tot verbod van de ontwikkeling, de productie, de aanleg van voorraden en het gebruik van chemische wapens en inzake de vernietiging van deze wapens en van drie bijlagen, ondertekend in Parijs op 13 januari 1993


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/01/1993 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993