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Arrêté royal du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	15/06/2004
Article / Artikel 311 Cette confirmation entre en vigueur le 31/12/2004 ("jour de publication") et produit ses effets le 15/06/2004 (jour de l'entrée en vigueur de l'AR 11/06/2004).		L	27/12/2004