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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d' épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0278 12/06/1986 Directive 86/278/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture