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Arrêté ministériel du 27 mars 1998 exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

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Article / Artikel 3		AMAF	07/12/1998