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Article / Artikel 14

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1

Cette modification a été annulée par l'ArrêtCE n° 253378 du 29/03/2022.		   AR 29/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 11   AGRBC 29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/05/2018
Article / Artikel 10   AGW 17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 9   BVR 10/07/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 4

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).		   AR 14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 9   AR 14/01/1971
Exécutions
Nature Date    
CircAF 12/03/2010  
AMAF 31/01/2009  
AMAF 17/03/1982  
AMAF 30/07/1981  
AMAF 26/06/1981  
AMAF 18/01/1977