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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 12		AR	09/07/2000

Modifications indirectes apportées par cet article