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Arrêté royal du 30 octobre 1980 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française

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Exécutions
Nature Date    
AMCF 15/12/1981  
AMAF 07/10/1981  
AMAF 01/09/1981  
AMCF 29/07/1981  
AMAF 15/05/1981