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Arrêté royal du 27 mars 1987 étendant le champ d'application de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence à des personnes ne possédant pas la nationalité belge

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 54

implicitement
  L 26/05/2002