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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   AGCF 23/12/2003
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2005
Article / Artikel 1   AGCF 21/04/2006